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Certification des articles au Royaume-Uni : du marquage CE au UKCA

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté la législation européenne et a adapté ses propres normes de produits. Les articles destinés aux clients européens et britanniques nécessiteront à présent deux processus différents : le marquage CE pour les clients européens, et le nouveau marque UKCA pour les clients britanniques. Cette situation nouvelle a créé une source d’inconfort pour certains fabricants et fournisseurs car comprendre les nouvelles législations et les conditions de la certification peuvent s’avérer difficiles.

Qu’est-ce que le marquage UKCA ?

Le marquage UKCA signifie « United Kingdom Conformity Assessed » (évaluation de la conformité au Royaume-Uni). Il s’agit d’une nouvelle certification de produit pour les biens commercialisés en Grande-Bretagne après le 1er janvier 2021. Il est utilisé pour démontrer la conformité aux réglementations britanniques en matière de sécurité des produits et est obligatoire pour certains produits (tels que les machines industrielles, les dispositifs médicaux, les appareils à gaz, etc. Le marquage est utilisé pour remplacer le marquage CE, qui n’est plus accepté en Grande-Bretagne après la fin de la période de transition du Brexit. Jusqu’au 31 décembre 2024, le marquage UKCA et le marquage CE seront tous deux reconnus au Royaume-Uni. Il est utilisé en conjonction avec d’autres marques, telles que la BSi Kitemark, pour indiquer la conformité à des normes supplémentaires.

L’étiquetage du marquage UKCA

Outre l’extension de l’utilisation obligatoire du marquage UKCA, le gouvernement britannique a apporté des modifications visant à réduire les coûts supportés par les entreprises pour la mise en œuvre du nouveau marquage d’étiquetage et d’évaluation de la conformité.

En ce qui concerne l’étiquetage, il convient de rappeler qu’en règle générale, le marquage est apposé sur le produit ou le packaging. Le marquage doit être clairement visible et lisible lorsqu’il est apposé sur le produit, mais si cela n’est pas possible, il doit être apposé sur l’emballage, les manuels ou les brochures accompagnant le produit.

D’ici la fin 2027, il sera possible d’ajouter le marquage UKCA sur le produit au moyen d’un autocollant ou d’une documentation.

La nouveauté réside dans le fait que la date limite pour ajouter le marquage UKCA au produit sur un autocollant ou dans la documentation d’accompagnement est repoussée au 31 décembre 2027 ; auparavant, la date limite était fixée au 31 décembre 2025.

Ces documents d’accompagnement doivent accompagner le produit jusqu’à ce qu’il atteigne le consommateur final. Dans le cas des produits provenant de l’Union européenne (UE), les coordonnées de l’importateur (nom et adresse postale) peuvent également être ajoutées sur un autocollant ou dans la documentation.

Quels sont les critères pour obtenir un certificat UKCA ?

Il existe une variété d’exigences qui doivent être remplies en vue d’obtenir un certificat UKCA et celles-ci varient selon plusieurs facteurs, y compris la catégorie du produit, le lieu de commercialisation, et le type de certificat requis. Tous les produits destinés aux clients britanniques doivent être évalués par des organismes de certification britanniques ou par des entreprises enregistrées dans l’UE. Ces organismes vérifient la qualité des produits et leur conformité aux normes britanniques avant de le certifier.

L’utilisation du marquage CE est autorisée pour la plupart des produits jusqu’au 31 décembre 2024. Seuls les dispositifs médicaux, les produits de construction, les constituants d’interopérabilité et les sous-systèmes ferroviaires, les équipements marins et les équipements sous pression transportables sont soumis à des échéances différentes.

Quelles sont les mesures mises en place pour aider les fournisseurs à s’adapter ?

Afin d’accompagner les fabricants et fournisseurs dans cette période de transition, le Royaume-Uni a mis en place plusieurs mesures pour faciliter la certification des produits et leur importation sur le marché européen. On compte parmi celles-ci des périodes de transition, des fenêtres de délai pour les tests de laboratoire, et des exonérations fiscales pour certains produits. Ces mesures permettent aux fabricants et fournisseurs d’avoir plus de flexibilité pour s’adapter aux nouvelles normes des produits et aux législations britanniques.

En règle générale, pour tous les produits, les déclarations de conformité pour le marquage CE faites jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent désormais servir de base aux fabricants pour le marquage UKCA jusqu’au 31 décembre 2027.

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