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Le diagnostic immobilier, l’étape obligatoire dans le cadre d’une vente

Le diagnostic immobilier regroupe différents diagnostics techniques obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière. Ils seront mentionnés dans le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT, un document qui est annexé à la promesse de vente ou à toute vente d’un bien immobilier. La loi indique les obligations exactes.

Sans diagnostic immobilier, la vente n’est pas valable

Estimer son bien en ligne exige certaines conditions. Dans cette optique, le diagnostic immobilier est important, voire obligatoire, car le règlement stipule que cette étape constitue une garantie pour l’acheteur. Ce dernier mérite de connaître en détail et avec exactitude les caractéristiques du bien qu’il envisage d’acheter. L’acheteur aura également une idée plus précise sur son investissement autant sur ses qualités que sur ses défauts. Sans passer par l’étape du diagnostic immobilier, la vente ne sera donc pas valable, car la loi immobilière exige l’affichage d’un DPE pour toute annonce de vente d’un logement.

Que doit compter le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier d’une vente immobilière sur Citylife ou autre site consiste à faire passer le bien à vendre à un contrôle technique. Différents critères sont à étudier, à savoir : le risque d’exposition au plomb, la performance énergétique (DPE), la présence ou l’absence d’amiante, l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans, l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans, l’état des risques naturels et technologiques, l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles, la présence ou non de termites, et l’évaluation du bruit pour les logements situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes.

Certes, la mesure de la superficie privative dans le cadre de la loi Carrez n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, mais pour la vente d’une copropriété elle reste toutefois une information obligatoire à fournir par le vendeur afin de donner l’occasion au preneur de déterminer la surface qu’il disposera en privée.

À qui confier cette étape obligatoire ?

Le propriétaire peut effectuer seul le diagnostic des risques naturels et technologiques. En revanche tous les autres diagnostics cités ci-dessus nécessitent l’intervention d’un diagnostiqueur professionnel. Il ne s’agit pas ici de confier le travail à n’importe quel diagnostiqueur. Ce dernier doit en effet présenter disposer d’une organisation et de moyens appropriés ; et présenter des garanties de compétence comme le précise le code de la construction et de l’habitation. Le diagnostiqueur est également tenu de faire preuve d’indépendance et d’impartialité selon le rappel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Toutes ces obligations vous encouragent à trouver le meilleur professionnel. Pour ce faire, vous pouvez consulter l’annuaire public qui recense les diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’un certificat de compétence en cours de validité.

À combien s’élève cette obligation ?

Chaque professionnel fixe librement le prix des diagnostics. Ils prennent en compte la surface du logement à évaluer. La méfiance doit toutefois être de mise si un professionnel pratique un prix bien inférieur à celui proposé  par la concurrence. Un prix très attractif peut signifier des manques, des insuffisances pouvant toucher la fiabilité ou encore la qualité de la prestation en question.

À qui sera le tort en cas de diagnostic immobilier erroné ?

Lorsque le diagnostic n’a pas été effectué conformément aux normes édictées et aux règles de l’art, ce dernier se révèle ainsi erroné. La responsabilité du diagnostiqueur sera engagée dans la mesure où la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité sera présentée. Pour établir le manquement et obtenir ainsi l’indemnisation du préjudice, l’acheteur doit faire appel au service d’un bon avocat.

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