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A quoi sert un diagnostic immobilier ?

diagnostic maison

Pour vendre une maison, le diagnostic immobilier est une étape essentielle. Cette démarche a un coût et doit être réalisée par un professionnel. Mais à quelle est l’utilité du diagnostic immobilier ? Que comprend-t-il ? Quelles sont les obligations en tant que vendeur ?

Pourquoi faire un diagnostic immobilier ?

Chaque année, la liste des points à diagnostiquer semble s’allonger. Pour les vendeurs, cela représente des coûts supplémentaires qui peuvent gonfler le prix de vente. Cependant, l’examen du bien vise à protéger les futurs acheteurs, mais aussi le vendeur qui ne s’exposera pas à des poursuites si le diagnostic est fait correctement. En outre, certains diagnostics ont une durée de validité de plusieurs années. “Pour les questions de responsabilité, les notaires demandent généralement que le diagnostic soit établi au nom du propriétaire vendeur. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le diagnostic immobilier fourni par les anciens propriétaires” . Donc, dans la plupart des cas, il faudra tout recommencer à zéro.

Quels éléments sont analysés ?

Voici la liste des éléments obligatoires à diagnostiquer pour la vente d’un bien immobilier selon la loi :

Diagnostic de la performance énergétique

Il s’agit d’une étude permettant de calculer la dépense énergétique d’un bien immobilier et son émission de gaz à effet de serre. Ainsi, le bien, mais aussi ses équipements seront analysés. A l’issue de ce diagnostic, le bien sera classé sur deux échelles. Une échelle énergétique visant à informer le futur acquéreur de la consommation énergétique du bien, et une échelle climatique indiquant l’impact de celle-ci d’abord sur le bien et ensuite sur l’environnement.

Le risque d’exposition au plomb

Il s’agit d’une analyse visant à détecter la présence de plomb dans les peintures du bien. Si un certain seuil est dépassé, le propriétaire devra effectuer les travaux nécessaires.

L’état de l’amiante

Elle vise à analyser le bien immobilier afin de détecter la présence ou l’absence d’amiante. Sa durée variera en fonction du résultat. Les biens concernés : les maisons individuelles et les unités des copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que leurs annexes (caves, places de parking, garage indépendant, abri de jardin).

L’état de l’installation électrique et/ou du gaz

Seuls les logements dont l’installation a plus de 15 ans sont concernés par ce diagnostic, qui vise à évaluer les risques éventuels liés à une mauvaise installation ou à l’obsolescence des matériaux. Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

L’état de l’installation sanitaire

Ce diagnostic ne concerne que les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public, mais à une fosse sceptique par exemple. Ces bâtiments doivent être diagnostiquer pour évalués les risques pour la santé des habitants, mais aussi les éventuels dysfonctionnements et les risques pour l’environnement. Ce diagnostic aura une validité de 3 ans

La présence de termites

Cette analyse ne sera effectuée que si le bien se trouve dans une zone à risque. Pour le savoir, il faudra se renseigner auprès de sa préfecture ou de sa mairie pour savoir si un arrêté préfectoral a été déposé. Si la présence de termites est constatée, il faudra alors faire appel à un professionnel afin de nettoyer la propriété.

Etats des risques naturels

Seuls les bâtiments situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (installations dangereuses, etc.), un plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations, avalanches, etc.) ou des zones sismiques définies par décret sont concernés par ce diagnostic.

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