Vous êtes un étranger et vous venez d’obtenir votre nationalité française. Ainsi, vous avez envie de franciser votre prénom et/ou votre nom de famille. Est-ce possible ? La réponse est « oui ». Vous avez la possibilité de franciser un prénom en même temps ou après avoir été naturalisé. Par contre, les démarches à suivre sont différentes de la procédure de changement de prénom. En effet, la francisation du prénom est définie par l’article 1 de la loi du 25 octobre 1972. Voici tout ce qu’il faut savoir !
La francisation d’un prénom : c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, la francisation d’un prénom consiste à traduire un prénom étranger en prénom français. Cependant, il est également possible de franciser un prénom qui n’a pas d’équivalence en français.
Vous pouvez même ajouter un prénom français à votre prénom de garçon d’origine étrangère. Au cas où vous auriez plusieurs prénoms dont l’un est en français, vous pouvez demander la suppression des autres prénoms étrangers.
Les procédures à suivre pour franciser un prénom
Il existe deux possibilités pour demander une francisation d’un prénom :
Lors des démarches de naturalisation française
Lorsque vous demandez une nationalité française, il est possible de faire une demande de francisation de votre prénom en même temps. C’est souvent le cas lorsque la consonance étrangère de votre prénom porte préjudice à votre intégration dans la communauté française.
Il faut noter également que vous pouvez demander la francisation du prénom de votre enfant si vous souhaitez qu’il devienne également français. Par contre, s’il a plus de 13 ans, il faut obtenir son consentement avant de faire la demande.
En ce qui concerne les documents, il faut remplir un formulaire cerfa n°0054*64 et le joindre à votre dossier de demande de nationalité française.
Après les démarches de naturalisation française
Il est également possible d’effectuer votre demande de francisation de prénom après avoir effectué les procédures de naturalisation. Dans ce cas, vous avez un délai d’un an à compter de la date d’acquisition de votre nationalité française.
Quant aux démarches à suivre, vous devrez réaliser la demande auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Elle doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusée de réception.
Seul le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence est compétent. Dans votre demande, vous devrez bien préciser les motifs de la francisation de votre prénom. Vous devrez également joindre à votre courrier une copie de votre acte de naissance et un document justifiant l’obtention de la nationalité française.
Bon à savoir : il est tout à fait possible de procéder aux démarches classiques : à savoir : le changement de prénom à la mairie du lieu de naissance ou de votre lieu de résidence. Toutefois, ce processus peut être plus long.
Les recours possibles en cas de refus de francisation de prénom
Si l’on vous accorde la francisation de votre prénom, la décision va être sous forme de décret qui sera publié au Journal officiel. Bien évidemment, vous devrez recevoir un exemplaire afin de changer votre prénom dans d’autres papiers administratifs.
S’il est refusé, la décision doit être motivée et vous devrez recevoir un courrier qui précise les raisons de ce refus. Dans ce cas, vous avez le droit de contester cette décision. Pour cela, il faut saisir le tribunal administratif. Comme motif, vous pouvez, par exemple, préciser qu’il s’agit d’un recours en excès de pouvoir.
Dans tous les cas, il n’y a rien de plus efficace que de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Cependant, il pourrait être plus judicieux de faire une demande de recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur dans un délai de 2 mois avant de saisir le tribunal administratif.
Poster un commentaire