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Quelles formalités pour vendre votre véhicule ?

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La cession de votre voiture représente une véritable transaction. Elle doit donc s’effectuer conformément à la législation en vigueur pour éviter tout désagrément ultérieur. Découvrez les justificatifs à produire et les démarches à accomplir.

Les documents requis

Lors de la cession de votre véhicule, vous devez transmettre à l’acheteur la carte grise ou le certificat d’immatriculation de la voiture concernée. Vous y inscrivez la mention « vendu le » avant de préciser la date et l’heure de l’opération. Pour les nouveaux modèles, vous indiquez les coordonnées de l’acquéreur sur le coupon détachable. Votre signature doit figurer sur ces différentes pièces pour la validation de la transaction. Vous produisez aussi un certificat de situation administrative pour prouver qu’aucun gage ne porte sur le véhicule. Avant de céder votre voiture, vous devez effectuer le contrôle technique. Cela s’impose pour tout modèle de plus de 4 ans. L’acquéreur exigera le procès-verbal qui atteste de l’accomplissement de cette formalité. Il s’en servira pour immatriculer l’automobile à son nom afin de recevoir sa grise. Ledit PV doit dater de moins de 6 moins. La loi ramène ce délai à 2 mois lorsqu’un garagiste a exigé une contre-visite. Des astuces existent pour valoriser votre voiture et augmenter sa plus-value. Consultez les blogs automobiles pour découvrir les différentes solutions proposées par les spécialistes.

Les démarches à accomplir

Le vendeur doit télécharger et remplir en ligne le formulaire cerfa 15 776 de déclaration de cession. Les deux parties impliquées dans la transaction doivent disposer d’un exemplaire. À l’issue de cette formalité, vous obtenez un code de cession que vous communiquez à l’acquéreur. Il en aura besoin pour introduire sa demande de carte grise et pour l’immatriculation. Rendez-vous sur actu-voiture.com pour trouver rapidement un preneur à votre véhicule. Vous découvrirez sur le site les meilleures plateformes de vente de voitures d’occasion. Par ailleurs, la loi prévoit la formalisation de la vente sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cela doit intervenir 15 jours après la transaction. N’oubliez surtout pas de résilier le contrat d’assurance lié à la voiture dès que vous la cédez définitivement.

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