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Vice caché ? Les obligations du courtier

L’achat d’une maison représente un investissement très important. Pour cela, avant de conclure le contrat de vente avec le vendeur, vous devez procéder à quelques vérifications. Vous devez aussi vous faire accompagner par un professionnel, qui sera garant de la transparence de la transaction. Ce professionnel est le courtier immobilier. Découvrez ici quelles sont les obligations de ce dernier en cas de vice caché.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Lorsqu’on s’apprête à faire l’acquisition d’une maison, il y a plusieurs termes et notions qu’il faut maîtriser. C’est le cas du « vice caché ». Il s’agit d’un défaut que présente la maison, qui date d’avant l’acquisition, et qui aurait été susceptible de faire changer d’avis à l’acheteur. Ce genre de situation concerne aussi bien les anciennes maisons que les nouvelles constructions.

Par exemple, vous achetez une maison neuve dans les Laurentides, et lors de la visite, tout semble en parfait état. Malheureusement, lors de la première pluie, vous constater qu’il y a une infiltration d’eau. En cherchant à résoudre le problème, vous découvrez une importante quantité de moisissure. C’est la preuve que le problème est antérieur à la vente de la maison.

Si à aucun moment, le vendeur n’a fait allusion à cette infiltration d’eau, on parle alors de vice caché. On peut penser en toute légitimité, qu’il a gardé l’information, pour faciliter les négociations et pour vendre la maison au prix fort.

Quelles sont les obligations du courtier ?

Pour l’achat d’une maison, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier. Si vous êtes intéressé par l’une des maisons dans les Laurentides, il peut vous aider à négocier et à faire toutes les vérifications qui s’imposent, afin de garantir une transaction avantageuse pour vous.

Son intervention permet par exemple d’éviter les problèmes comme les vices cachés. En effet, son travail consiste à vous conseiller et à vous informer de tout ce qui pourrait être important lors de votre décision finale concernant l’achat de la maison.

Il est donc dans l’obligation de découvrir tous les facteurs qui peuvent désavantager l’une ou l’autre des parties. C’est lui qui se charge de remplir avec le vendeur, un formulaire obligatoire appelé : Déclaration du vendeur sur l’immeuble.

Dans ce formulaire, on doit retrouver tous les défauts que présente la maison, quels qu’ils soient. De cette manière, l’acheteur peut prendre sa décision en toute connaissance de cause. Étant donné qu’il est impossible de faire confiance à 100% à un vendeur, le courtier doit aussi vous recommander de faire appel à un expert pour une inspection pré-achat complète.

Si malgré tout ceci vous découvrez un vice caché, vous pouvez faire appel à un avocat à Saint-Jérôme. Sur ce point, le service après-vente du courtier est limité. Tout ce qu’il peut faire, c’est vous proposer des professionnels qui seront en mesure de vous accompagner pour résoudre le problème. Il peut s’agir de juriste, d’architecte, d’ingénieur, etc.

En résumé, les obligations du courtier se limitent à vous informer et à vous conseiller au mieux pour éviter un vice caché. Il ne peut se substituer à un juriste pour trancher en votre faveur si vous constatez un défaut dans la maison.

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